Conditions générales de vente - Les Ailes Cuivrées

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Aurélien Chemier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Les Ailes Cuivrées, 1 rue de la Haie, 51210 Rieux, France.

SIREN : 928 740 943 — SIRET : 928 740 943 00016 — Email : chemier.au@gmail.com — Téléphone : 06 80 00 33 92.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Produits

Les Ailes Cuivrées propose principalement des créations artisanales en cuivre. Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité sont présentés sur chaque fiche produit.

En raison du travail artisanal et de la matière utilisée, de légères variations d'aspect, de forme, de teinte ou de patine peuvent exister. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin possible.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Disponibilité, pièce unique et réservation temporaire

Certaines créations sont proposées en un seul exemplaire. L'ajout au panier peut déclencher une réservation temporaire de 15 minutes. Cette réservation ne constitue pas une vente : la vente n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

À l'expiration du délai, la pièce peut être automatiquement remise à disposition des autres visiteurs. En cas de tentative simultanée, le serveur fait foi quant à la disponibilité effective de la création.

5. Commande et paiement

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail de ses achats, corriger ses informations et prendre connaissance du prix total, des frais de livraison et des présentes conditions générales de vente.

La confirmation finale de la commande exprime clairement l'obligation de paiement. Le paiement est traité par le prestataire sécurisé Stripe. La commande est considérée comme payée après confirmation du paiement par ce prestataire.

Le client reçoit une confirmation de commande sur un support durable, notamment par email, comprenant les informations contractuelles requises et les présentes CGV applicables à sa commande.

6. Livraison

Les modes et frais de livraison proposés sont présentés au client avant la validation de la commande. Lorsqu'une livraison Mondial Relay en Point Relais ou Locker est proposée, le client choisit le point de retrait avant de payer.

Préparation et expédition : Les Ailes Cuivrées remet le colis au transporteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la confirmation du paiement.

Délai maximal de livraison : la commande est livrée au plus tard sous 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la confirmation du paiement, préparation et transport compris, quel que soit le transporteur sélectionné.

Ce délai est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande. Dès l'expédition, le client reçoit par e-mail les informations de suivi disponibles pour consulter l'acheminement du colis.

Les Ailes Cuivrées reste responsable de ses obligations de livraison dans les conditions légales. En cas de dépassement du délai convenu, le client dispose notamment des droits prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d'indication ou d'accord sur la date ou le délai de livraison, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

7. Droit de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Cette notification peut être effectuée par la fonctionnalité de rétractation en ligne, par email à chemier.au@gmail.com, au moyen du formulaire type de rétractation, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Une rétractation effectuée en ligne donne lieu à un accusé de réception sur un support durable.

Le consommateur renvoie le bien dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf si le vendeur accepte de les prendre en charge ou si la loi en dispose autrement. Le consommateur ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant à la livraison standard la moins coûteuse proposée, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, il peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire sans frais pour le client.

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Le seul caractère artisanal ou unique ne suffit pas en soi à exclure ce droit.

8. Garanties légales

Le vendeur responsable des garanties est Aurélien Chemier EI — Les Ailes Cuivrées, 1 rue de la Haie, 51210 Rieux, France ; téléphone : 06 80 00 33 92 ; email : chemier.au@gmail.com.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

9. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à : chemier.au@gmail.com ou par courrier à Aurélien Chemier — Les Ailes Cuivrées, 1 rue de la Haie, 51210 Rieux, France.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Les Ailes Cuivrées a désigné le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice en qualité de médiateur de la consommation.

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Les Ailes Cuivrées et à défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

11. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.